Les délais par diagnostic

Un délai se compte en trois morceaux

Quand on demande combien de temps prend un diagnostic, on pense à la visite. C'est le morceau le plus court et le moins déterminant des trois.

Le premier morceau est l'attente d'un rendez-vous. Il dépend du secteur, de la saison et du nombre de pièces à établir le même jour, et c'est celui sur lequel une demande bien faite pèse le plus : un professionnel qui sait dès le départ tout ce qu'il faut établir cale un passage unique plutôt que trois.

Le deuxième est la visite elle-même. Elle dure ce qu'elle dure, selon la surface, le nombre de niveaux et les systèmes à relever. Nous ne publions aucune durée moyenne : ce serait un chiffre qui ne décrirait pas le professionnel qui viendra chez vous.

Le troisième est l'établissement du rapport, et c'est celui qu'on oublie. Un diagnostic de performance énergétique se calcule, se relit, puis reçoit son numéro d'enregistrement national. Une recherche de légionelles suppose une culture en laboratoire. Un mesurage du radon suppose des semaines d'exposition. Ces temps-là ne se négocient pas.

La pièce la plus courte commande la commande entière

L'état des risques vaut six mois, l'état relatif aux termites aussi. Ce sont les deux durées les plus brèves du dossier, et ce sont elles qui fixent la date la plus ancienne à laquelle il devient utile de commander quoi que ce soit.

La conséquence est contre-intuitive : anticiper trop coûte plus cher qu'anticiper juste. Un dossier complet commandé huit mois avant une signature est un dossier partiellement à refaire, et ce sont les deux pièces les moins chères qui obligent à un second déplacement.

La bonne séquence est donc inverse de l'intuition. On lance en premier ce qui dure longtemps et se prépare mal, l'audit énergétique, un diagnostic technique global, un contrôle d'assainissement qui dépend d'un service communal. On garde pour la fin ce qui périme vite et s'obtient facilement.

• Combien de temps chaque pièce reste valable

Votre échéance arrive plus tôt que vous ne le pensez

La date qui commande n'est presque jamais celle qu'on a en tête. Pour une vente, ce n'est pas l'acte, c'est le compromis, et souvent la publication de l'annonce, qui doit porter la classe énergie et l'estimation de dépenses.

Pour une location, ce n'est pas l'état des lieux, c'est la signature du bail, et l'annonce encore avant. Pour une assemblée générale de copropriété, ce n'est pas la réunion, c'est la convocation, qui part au moins vingt et un jours plus tôt avec les documents qui fondent les résolutions.

Pour un dossier de permis de louer, c'est le dépôt, et le mois d'instruction qui suit ne court qu'à compter d'un dossier complet. Une pièce ajoutée en cours de route ne réduit pas l'attente : elle la relance.

Notre outil part de la date que vous connaissez, quelle qu'elle soit, et remonte jusqu'à la vôtre. Il ne consulte l'agenda de personne et ne prétend pas le faire.

• Calculer ma fenêtre de commande

Quatre choses font déraper un calendrier

L'accès au logement vient en tête. Un bien occupé suppose un préavis de visite, un bien vide dont personne n'a les clés suppose un passage en agence. Les deux se règlent en un appel, à condition de le passer avant de prendre rendez-vous.

La certification du professionnel vient ensuite, et c'est la cause la plus silencieuse. Les mentions ne se cumulent pas d'office : un diagnostiqueur certifié pour la performance énergétique ne l'est pas nécessairement pour le repérage amiante ou pour le constat plomb. Demander sur place une pièce qu'il ne couvre pas, c'est une deuxième visite et deux semaines de plus.

La saison compte, et personne ne l'écrit. Les semaines qui suivent la rentrée et celles qui précèdent la fin d'année concentrent les signatures, donc les demandes de rendez-vous. Une même commande passée en juillet ou fin août ne donne pas la même date.

Les documents manquants, enfin, ralentissent la remise du rapport plutôt que la visite. Factures d'énergie, année de construction, descriptif des travaux d'isolation, plans du lot : les réunir avant le rendez-vous fait gagner des jours à la fin, là où ils sont les plus chers.

Six de ces dix-huit pièces ne sont pas des obligations

Le dossier de diagnostic technique annexé à une vente ou à un bail est une liste fermée. Le diagnostic technique global, le mesurage du radon, l'évaluation de la qualité de l'air, la recherche de légionelles, la conformité d'un dispositif de sécurité de piscine et le diagnostic de performance numérique n'en font pas partie.

Nous les traitons quand même, et nous le disons franchement sur chacune : elles servent à autre chose, à préparer une assemblée générale, à rassurer un acquéreur, à savoir ce qu'on achète. Les présenter comme obligatoires serait vendre une inquiétude plutôt qu'un service.

Trois pièces du dossier de vente, à l'inverse, ne figurent nulle part sur ce site : la situation en zone de bruit d'aérodrome, le certificat de conformité d'un appareil de chauffage au bois et les arrêtés de police de la sécurité. Ce ne sont pas des prestations à commander à un professionnel, ce sont des documents que vous détenez ou que la mairie détient. Cette page n'est donc pas la liste complète du dossier de vente.

Quatre familles, quatre rythmes de commande

Les pièces d'énergie sont celles qui bloquent le plus tôt. Le diagnostic de performance énergétique conditionne la publication de l'annonce ; l'audit énergétique, quand il est dû, ajoute une étude après la visite et se commande donc en premier, jamais en dernier.

Les mesurages, eux, ne pèsent presque rien au calendrier. Un relevé de superficie ou de surface habitable s'établit pendant une visite déjà prévue, et son résultat ne dépend d'aucun laboratoire ni d'aucun enregistrement. Ils ne sont presque jamais la cause d'un retard, sauf lorsqu'on les oublie.

Les pièces de sécurité du bien dépendent d'un fait à vérifier avant de commander : l'âge d'une installation, un arrêté préfectoral, la présence d'une piscine. Cette vérification prend un appel, et elle évite de faire venir quelqu'un pour rien ou de découvrir une pièce manquante au compromis.

Les pièces de santé et d'environnement sont les plus hétérogènes. L'état des risques s'obtient vite et périme vite ; la recherche de légionelles suppose une culture en laboratoire ; le mesurage du radon suppose des semaines. Sur cette famille plus que sur les autres, la question n'est pas quand commander, c'est si le calendrier le permet encore.

Votre commune décide d'une partie de votre liste

Deux pièces ne sont dues que dans des zones délimitées par arrêté préfectoral : l'état relatif aux termites et l'information sur le risque de mérule. Aucun texte national ne dresse la liste de ces zones, et la source de droit reste l'arrêté lui-même, consultable en mairie et en préfecture.

Le relevé national le plus solide dont nous disposions pour les termites distingue des départements couverts en entier, des départements couverts en partie et des départements non couverts. Sur les seconds, aucune réponse départementale ne vaut : c'est la commune qui tranche, et un arrêté pris récemment ne figure dans aucun relevé.

Pour la mérule, la situation est plus franche encore : il n'existe pas de liste nationale à jour et sourcée. Les listes qui circulent ne portent ni date ni référence primaire, et nous ne les reprenons pas. Nous préférons vous dire de vérifier plutôt que de vous répondre non sans pouvoir le prouver.

L'état des risques suit la même logique, avec une différence de taille : il concerne presque tout le monde, parce que les zonages de risques couvrent la plus grande partie du territoire. Prévoyez-le, et prévoyez surtout qu'il ne vaudra que six mois.

• État relatif aux termites
• État des risques et pollutions

Un dossier incomplet décale plus qu'une remise

À la vente, le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse. Le délai de rétractation de dix jours ne commence à courir qu'à la notification de la promesse accompagnée de ses annexes : une pièce en retard ne repousse pas seulement la signature, elle repousse le moment où la vente devient ferme.

À la location, le dossier est annexé au contrat au moment de sa signature, et non remis plus tard. Un dossier incomplet est un dossier inopposable, ce qui ne se voit pas le jour du bail mais au premier désaccord, quand il est trop tard pour le réparer.

Ces deux règles expliquent pourquoi une pièce modeste peut coûter des semaines. Ce n'est pas la pièce qui pèse, c'est la place qu'elle occupe dans une chaîne de dates que personne ne peut décaler d'un côté sans décaler l'autre.

Il y a une conséquence pratique, et elle vaut pour tous les projets : mieux vaut une liste complète établie tôt qu'une liste juste établie tard. Une pièce commandée pour rien coûte une visite ; une pièce oubliée coûte une signature.

Cinq réponses à préparer avant de demander

L'opération d'abord : vente, location ou travaux. Elle décide de la liste entière, et elle décide aussi de durées qui changent d'une opération à l'autre. Un même état d'installation vaut trois ans dans un cas et six ans dans l'autre.

Le type de bien ensuite : appartement, maison, local, garage, terrain. Il fait entrer ou sortir des pièces entières. Un terrain nu n'appelle ni performance énergétique, ni repérage amiante ; une maison louée n'appelle aucun des deux dossiers amiante de la location.

L'époque de construction, à la tranche près : avant 1949 pour le plomb, avant le 1er juillet 1997 pour l'amiante. Sur ce dernier point, c'est la date du permis de construire qui compte, pas celle de l'achèvement, et l'écart entre les deux se compte parfois en années.

La commune, parce qu'elle décide des zonages, et l'âge des installations de gaz et d'électricité, parce que le seuil est de quinze ans. Ces deux réponses ne sont pas des formalités : ce sont elles qui font passer une pièce de à vérifier à due.

Enfin la date que vous devez tenir. C'est la seule qui n'a aucun effet sur la liste, et la seule qui décide de tout le reste : elle dit si vous avez deux mois de marge ou dix jours, et donc si la question est quand commander ou par quoi commencer.

• Calculer ma fenêtre de commande

Trois cas se jouent à la semaine près

Le compromis long est le premier. Signé en janvier pour un acte en mai, il laisse expirer entre les deux les deux pièces de six mois, et le notaire les redemande en général à quinze jours de l'acte, c'est-à-dire au moment où il ne reste plus de marge. Un vendeur averti les fait établir le plus tard possible avant le compromis, pas le plus tôt.

Le permis de louer est le deuxième. Là où la commune l'a institué, le silence gardé pendant un mois vaut autorisation, mais ce mois ne court qu'à compter d'un dossier complet. Une pièce ajoutée en cours d'instruction ne réduit pas l'attente, elle la relance depuis le début.

L'assemblée générale de copropriété est le troisième, et le plus mal compris. Ce n'est pas la date de la réunion qui commande, c'est celle de la convocation, qui part au moins vingt et un jours avant avec les documents qui fondent les résolutions. Une pièce qui arrive après la convocation ne soutient pas le vote, même si elle arrive avant la réunion.

• Quand commander pour tenir votre date

Relisez le rapport avant de le transmettre

Un rapport porte une date d'établissement, et c'est elle qui fait courir la validité, pas la date de réception ni celle de la transmission. Sur les pièces de six mois, quelques jours d'écart suffisent à faire basculer un dossier du bon côté au mauvais.

Il porte aussi l'identification du professionnel et de sa certification. Ces mentions se vérifient sur l'annuaire public du ministère, et il vaut mieux le faire à la réception qu'au moment où un acquéreur pose la question.

Enfin, un rapport décrit un bien à une date. Des travaux, une division de lot, une extension changent ce bien, donc la valeur de ce qui a été écrit. La mention sans limite de durée que portent certains rapports ne veut pas dire pour toujours : elle veut dire tant que rien n'a changé.

Ce sur quoi nous nous engageons, et rien de plus

Nous ne tenons l'agenda d'aucun professionnel, et nous ne promettons donc aucune date de visite. Personne ne peut le faire honnêtement sans un contrat qui l'y oblige, et nous préférons le dire que de l'écrire en petits caractères.

Nous ne publions pas non plus de délai moyen du marché. Un chiffre pareil décrirait l'ensemble des rapports établis en France, pas les professionnels qui vous répondront, et il ne vous servirait donc à rien pour décider d'une date.

Ce que nous tenons seuls, nous le tenons : vous décrivez votre projet et la date que vous devez tenir, et nous vous envoyons nos premières réponses sous 24 h, avec une date proposée. Si votre échéance est trop courte, nous vous le disons plutôt que de vous laisser attendre.

Vous recevez ensuite jusqu'à trois devis de diagnostiqueurs certifiés de votre secteur, chacun avec son propre délai d'intervention. Comparer ces délais entre eux est souvent plus utile que comparer les montants, et c'est exactement ce que ce site cherche à vous permettre.