Quand commander vos diagnostics
Vous avez une date : une annonce à publier, un compromis, une entrée dans les lieux, une assemblée générale. Cette page remonte le temps depuis cette date et vous dit à partir de quand il est utile de commander, et à partir de quand il est trop tard.
Jusqu'à 3 devis gratuits. Premières réponses sous 24 h, avec une date.
Le compte à rebours, étape par étape
- Six mois avant : rien d'utile à faire établirL'état des risques et l'état relatif aux termites cessent de valoir six mois après leur établissement. Une commande passée plus tôt vous ferait refaire ces deux pièces avant même de signer. C'est la borne basse de votre fenêtre, et elle est réglementaire.
- Deux mois avant : le moment confortableC'est la période où un rendez-vous se cale sans négociation, où un locataire est prévenu dans les formes, où un document manquant se retrouve. Rien ne l'impose, et c'est précisément pour cela qu'elle passe inaperçue.
- Quinze jours avant : la visite au plus tardNous conseillons de faire visiter le logement au plus tard quinze jours avant la date où le dossier doit exister, pour laisser au professionnel le temps d'établir son rapport. C'est une recommandation de notre part, pas un délai constaté ni un engagement de sa part. Le professionnel qui signe vous confirme le sien.
- Le jour J : ce que la date déclencheÀ la vente, le dossier est annexé à la promesse, et le délai de rétractation de dix jours ne court qu'à la notification de la promesse accompagnée de ses annexes. À la location, il est annexé au contrat au moment de sa signature. Une pièce en retard ne retarde pas seulement la remise : elle décale le point de départ.
Ce qui entre au dossier, et à quel rythme
- État des risquesÀ vérifier avant de fixer la visiteLe zonage se lit commune par commune : prévoyez cette pièce tant qu'il n'est pas vérifié. Six moiscode de l'environnement, article L125-5, version du 1er janvier 2025
- TermitesÀ vérifier avant de fixer la visiteLe département n'est couvert qu'en partie : la commune tranche, et cela se vérifie avant de fixer la visite. Six moiscode de la construction et de l'habitation, article L126-24, version du 25 août 2021 ; code de la construction et de l'habitation, article L131-3, version du 1er juillet 2021
- GazÀ vérifier avant de fixer la visiteL'installation a plus de quinze ans : la pièce entre au dossier. Trois ans à la vente, six ans à la locationcode de la construction et de l'habitation, article L134-9, version du 1er juillet 2021
- ÉlectricitéÀ vérifier avant de fixer la visiteL'installation a plus de quinze ans : la pièce entre au dossier. Trois ans à la vente, six ans à la locationcode de la construction et de l'habitation, article L134-7, version du 1er juillet 2021
- PlombÀ vérifier avant de fixer la visiteLe logement est antérieur à 1949, la pièce entre au calendrier. Un an à la vente et six ans à la location lorsqu'il est positif, sans limite lorsqu'il est négatifcode de la santé publique, article L1334-6, version du 28 janvier 2016 ; code de la santé publique, article L1334-7, version du 28 janvier 2016
- AmianteÀ vérifier avant de fixer la visiteLe permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : comptez ce repérage dans votre délai. Sans limite lorsque le rapport est postérieur au 1er avril 2013code de la santé publique, article L1334-13, version du 28 janvier 2016 ; code de la santé publique, article R1334-14, version du 1er février 2012
- DPEÀ prévoir, c'est dûLa vente met cette pièce au dossier, sans autre condition. Dix ans, et rien avant le 1er juillet 2021code de la construction et de l'habitation, article L126-26, version du 25 août 2021
Votre vraie échéance arrive plus tôt que la signature
La date qui commande n'est presque jamais celle qu'on a en tête. Pour une vente, ce n'est pas l'acte, c'est le compromis, et souvent la publication de l'annonce, qui doit porter la classe énergie.
Pour une location, ce n'est pas l'état des lieux, c'est la signature du bail, et l'annonce encore avant. Pour une assemblée générale, ce n'est pas la réunion, c'est la convocation, qui part au moins vingt et un jours plus tôt avec les documents qui fondent les résolutions.
Pour un dossier de permis de louer, c'est le dépôt : le silence gardé pendant un mois vaut autorisation, et ce mois ne court qu'à compter d'un dossier complet. Une pièce manquante ne fait pas courir le délai, elle le décale.
Trois minutes de questions, aucune obligation de donner suite.
Deux bornes encadrent votre commande
La borne haute est réglementaire : six mois avant l'échéance, parce que deux pièces du dossier vieillissent à cette vitesse. Commander avant, c'est se condamner à recommencer.
La borne basse est la nôtre : quinze jours avant, pour que le rapport ait le temps d'exister. Entre les deux, tout est possible, et c'est là que se joue le confort de votre projet.
Notre outil calcule ces deux dates à partir de la vôtre, de l'opération et de l'époque du bien. Il ne consulte l'agenda de personne, et il ne prétend pas le faire : il applique des durées écrites dans des textes, plus une marge que nous assumons.
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Trois choses que ce calendrier ne peut pas deviner
Nous ne savons pas si votre commune est couverte par un arrêté préfectoral relatif aux termites. Le zonage se lit commune par commune, la source de droit est l'arrêté lui-même, et il se consulte en mairie ou en préfecture.
Nous ne savons pas si votre commune a institué l'autorisation préalable de mise en location, ni sur quel périmètre. Seul le service du logement de la commune le dit, et cette réponse ajoute un mois d'instruction à votre parcours.
Nous ne connaissons pas l'agenda du professionnel qui interviendra. C'est pour cette raison que nous nous engageons sur ce qui dépend de nous seuls : des premières réponses sous 24 h, avec une date proposée.
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Grouper les visites raccourcit le calendrier entier
Chaque pièce demande une visite, mais une même visite peut porter plusieurs pièces si le professionnel détient les certifications correspondantes. C'est le levier le plus efficace sur un calendrier serré, et il ne coûte rien à activer : il suffit de dire dès la demande tout ce qu'il vous faut.
L'inverse est la première cause de deuxième rendez-vous. Un professionnel appelé pour un DPE seul, à qui l'on demande sur place un repérage amiante qu'il ne couvre pas, laisse une pièce à replanifier, et cette pièce arrive après votre échéance.
Dites donc l'opération, l'époque du bien et la date à tenir dans votre première demande. C'est ce que notre formulaire demande, dans cet ordre, et c'est ce qui permet de vous proposer une date plutôt qu'un rappel.
Trois minutes de questions, aucune obligation de donner suite.
Les durées à retenir
Les durées à retenir
- Six moisDurée de validité de l'état des risques, la plus courte du dossiercode de l'environnement, article R125-25 (II), version du 1er janvier 2023 8 septembre 2026
- Quinze joursMarge que nous conseillons entre la visite et la date à tenirRecommandation de DPE Rapide, ni un délai constaté ni un engagement du professionnel 8 septembre 2026
- 24 hDélai dans lequel nous répondons par écrit, avec une date proposéeObjectif de service de DPE Rapide 8 septembre 2026
Ce qu'on nous demande le plus
Ce qu'on nous demande le plus
Je signe dans dix jours, est-ce encore jouable ?
Souvent oui, et cela dépend du secteur et du nombre de pièces à établir. Dites-nous la date : nous vous envoyons nos premières réponses sous 24 h avec ce qui est possible, et nous vous le disons franchement si ça ne l'est pas.
Puis-je commander tout de suite pour une vente prévue l'an prochain ?
Ce serait perdre deux pièces. L'état des risques et l'état relatif aux termites ne valent que six mois : établis maintenant, ils seraient périmés à la signature et devraient être refaits.
Est-ce que la date de l'acte suffit à tout planifier ?
Non. C'est le compromis qui appelle le dossier, et l'annonce qui appelle la classe énergie encore avant. Renseignez la première des trois dates que vous connaissez, l'outil remonte à partir d'elle.
Que se passe-t-il si une pièce arrive après la signature ?
À la vente, le délai de rétractation ne court qu'à compter de la notification de la promesse accompagnée de ses annexes : la vente ne devient ferme que plus tard. À la location, un dossier incomplet est un dossier inopposable.
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