Hauts-de-France : ce que la date du rapport veut dire
Une part des diagnostics porte la date du jour de la visite. Ce n'est pas un raccourci de saisie : le document peut être établi sur place. Encore faut-il savoir que la date établie et la date de remise ne sont pas la même chose.
Cinq départements, et un bâti très présent
L'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme forment une région densément habitée, où le Nord est le département le plus peuplé de France au recensement. L'ancien bassin minier y a laissé un patrimoine bâti considérable, souvent groupé, souvent ancien, et aujourd'hui largement concerné par les échéances énergétiques.
- cinq départements, et un bâti ancien en proportion notable ;
- des communes qui imposent un permis de louer ;
- des tournées courtes, qui expliquent une part des rapports rendus sur place.
Est-ce que cet âge du parc pèse sur le temps de rédaction d'un rapport ? On pourrait le supposer : un logement ancien demande plus de relevés qu'un logement récent. Notre mesure ne porte pas l'âge du bâti dossier par dossier, et nous n'irons donc pas plus loin qu'une question posée à voix haute.
Les dossiers qui arrivent avec une date
Avant un dossier de permis de louer
Plusieurs communes de la région l'ont institué. Le dépôt suppose un dossier complet, pas un dossier en cours.
Les pièces se réunissent pendant que le logement est vide, ce qui est la seule fenêtre confortable.
Le calendrier appartient au syndic, et les pièces manquantes ne se produisent pas en séance.
Ce que la date d'établissement n'est pas
Elle n'est pas la date à laquelle le client reçoit son rapport. Entre l'établissement du document et sa remise, il y a une transmission, un paiement parfois, une relecture souvent, et rien de tout cela ne laisse de trace dans le registre national.
Elle n'est pas non plus la date à laquelle le diagnostic devient opposable dans un dossier de vente ou de location : c'est l'annexion au contrat qui compte à ce moment, et elle relève du notaire ou du bailleur, pas du professionnel qui a établi le document.
Enfin, elle ne dit rien du temps qu'il a fallu pour obtenir la visite. Cette attente est absente du registre, et elle est probablement, pour la plupart des dossiers, la part la plus longue.
Ce qu'il reste à faire de son côté
- Demander sous quelle forme le rapport arrive
- Un envoi électronique le jour de l'établissement, ou un courrier la semaine suivante : la différence ne se lit dans aucune statistique.
- Contrôler le numéro et la date sur le document
- C'est ce couple qui identifie le rapport au registre national, et c'est lui qu'un acquéreur ou une mairie vérifiera.
- Ranger le rapport avec sa date de fin de validité
- Elle figure sur le document. Sans elle, la question se reposera entière au dossier suivant.
Autour
Normandie, Île-de-France et Grand Est sont limitrophes. Les treize relevés sont réunis sur la page nationale.