Le document existe, mais depuis quand
Ici, la date de départ n'est pas devant vous, elle est imprimée sur un papier que vous avez déjà. Savoir si ce papier vaut encore demande de regarder la bonne ligne, et il y en a deux qui se ressemblent. La suite dépend entièrement de laquelle vous lisez.
- un diagnostic établi avant le 1er juillet 2021 ;
- un diagnostic dont la date de fin de validité est passée ;
- un logement dont la performance a changé depuis le relevé.
Trois dates figurent sur le rapport, une seule compte
La date de visite
C'est le jour où le professionnel est venu relever les caractéristiques du logement. Elle documente le constat, elle ne déclenche pas la validité. La confondre avec la suivante fait croire à une échéance plus proche qu'elle ne l'est.
La date d'établissement
C'est celle qui fait courir les dix ans. Elle marque le moment où le rapport a été produit et transmis à l'observatoire national, ce qui lui donne son numéro. C'est la seule qui décide.
La date de fin de validité
Elle est écrite en clair sur les rapports récents, ce qui règle la question sans calcul. Sur les documents plus anciens, elle peut manquer, et il faut alors revenir à la date d'établissement.
L'écart entre les deux premières n'est pas anecdotique. Sur les 12 397 920 diagnostics de notre base qui portent leurs deux dates, relevés le 6 septembre 2026, la moitié sont établis dès le lendemain de la visite, mais un dixième le sont plus de 49 jours après. Pour ceux-là, se tromper de ligne déplace l'échéance de près de deux mois.
Pourquoi aucun document d'avant juillet 2021 ne vaut plus
La durée de validité est de dix ans. Prise seule, cette phrase laisserait penser qu'un rapport de 2016 court jusqu'en 2026. Ce n'est pas le cas, et c'est le point que la plupart des propriétaires ignorent.
Le référentiel de calcul a été refondu au 1er juillet 2021, et le législateur a organisé l'extinction anticipée des documents établis sous les règles précédentes. Deux vagues, deux échéances : les rapports établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont cessé de valoir le 31 décembre 2022, et ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le 31 décembre 2024.
Les deux échéances sont derrière nous. Il en découle une règle simple, et vérifiable en un coup d'œil : un diagnostic de performance énergétique encore valable aujourd'hui a nécessairement été établi le 1er juillet 2021 ou après. Tout document antérieur est périmé, quelle que soit la date de fin qu'il affiche.
Ce que la péremption empêche, opération par opération
| Ce que vous voulez faire | Ce qu'un document périmé empêche |
|---|---|
| Publier une annonce | La classe énergétique et la classe climat doivent figurer dans l'annonce. Sans document valable, il n'y a pas de classe à annoncer. |
| Signer une promesse de vente | Le dossier annexé est incomplet, et le délai de rétractation de l'acquéreur ne court pas tant qu'il l'est. |
| Signer un bail | L'annexe manque, et la classe qui conditionne le droit de louer n'est pas établie. |
| Voter des travaux en copropriété | Le diagnostic collectif suit ses propres échéances, mais un document individuel expiré ne soutient plus une décision fondée sur lui. |
Cette page ne vous dit pas quand un nouveau document vous parviendra : nous ne mesurons pas le temps qui sépare un appel d'une visite, et nous n'écrivons donc aucune durée de ce genre. Elle ne nomme aucun professionnel.
Sources : durée de validité fixée par voie réglementaire, refonte du référentiel entrée en vigueur le 1er juillet 2021 ; extinction anticipée des documents antérieurs organisée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Mesure de l'écart entre visite et établissement : relevé du 6 septembre 2026, 12 397 920 enregistrements sur 15 428 881.
Et ensuite
Si des travaux ont été menés depuis, la page consacrée à l'après-chantier explique pourquoi le document ancien reste celui qui fait foi. Si une vente est engagée, la page du compromis reprend le calendrier depuis la signature. Pour situer une date de commande, l'outil fait le calcul, et les délais observés donnent la mesure complète.